6.Un membre doit respecter ses serments professionnel et de discrétion.
Notamment, un membre ne doit pas :1°utiliser à des fins personnelles ou dans le but d'en tirer un avantage ou un profit pour lui, ou pour toute autre personne, toute information obtenue à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou en raison de sa situation dans le Service de police;
2°annuler, détruire, modifier ou falsifier tout document du Service de police, tout document obtenu ou rédigé pour le service ainsi que tout document sous sa garde, à moins d'y être autorisé;
3°révéler des informations ou faire des déclarations relatives à une enquête ou aux activités opérationnelles du Service de police à des personnes autres que celles autorisées par le directeur ou son représentant ou par la loi, notamment par la transmission de documents;
4°accéder à toute banque de données ou à toute autre information sans motifs légitimes reliés directement à l'exercice de ses fonctions.
2001, V.Q. 5272, a. 6. 
